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Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un document juridique qui définit les conditions, les modalités et les normes à suivre pour la fourniture des produits ou services par un vendeur à un acheteur. Il peut s'agir d'un contrat signé entre un vendeur et un acheteur, mais il peut aussi prendre la forme d'un document imprimé qui accompagne le produit ou service. Les CGV peuvent couvrir tout, des conditions de paiement aux procédures de retour et à l’annulation. Elles garantissent que le vendeur respectera ses obligations contractuelles envers l'acheteur et vice versa. Les CGV peuvent également inclure des clauses limitant la responsabilité du vendeur en cas de problème avec le produit ou service ou en cas de litige entre les parties. Les CGV ont pour objectif de protéger à la fois l’acheteur et le vendeur en définissant clairement les droits et obligations des deux parties.


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