Que veux dire consensuel

Le consentement est un concept selon lequel une personne donne son accord libre et volontaire à des actes, des engagements ou des transferts. Il peut s'agir de contrats, d'accords, d'accords de confidentialité, de transferts financiers ou d'autres types d'engagements. Dans la plupart des pays, le droit civil exige que les parties acceptent de manière consensuelle les accords avant qu’ils n’entrent en vigueur.

Selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le consentement est «un accord mutuel entre les parties concernées sur le fond et la forme des éléments constitutifs d'une transaction». Cela signifie que le consentement implique que les parties ont explicitement convenu de l’ensemble des termes et conditions de l’accord et sont satisfaites de tous les aspects du contrat. Les lois relatives au commerce international exigent que les parties donnent leur consentement par écrit pour mettre fin aux litiges et à toute ambiguïté quant à la transaction.