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Que veux dire imposable

Que veux dire imposable Que veux dire imposable

L'imposition est l'ensemble des obligations financières qu'un contribuable doit régler à l'administration fiscale. Lorsque le contribuable doit payer des impôts, on parle d'imposabilité.

L'imposabilité désigne le fait qu'une personne physique ou morale est soumise à une obligation fiscale et est donc redevable d'impôts. Pour être imposable, le contribuable doit remplir certaines conditions, telles que la présence de revenus imposables, le calcul des impôts à payer et l’encaissement du montant dû. Le montant de l'impôt peut varier selon la situation du contribuable et les différents barèmes applicables par l'administration fiscale.

Les principaux types d’impôts sont l’impôt sur le revenu (IR), les cotisations sociales (CSG-CRDS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Chacun de ces impôts peut être calculé selon un barème spécifique applicable aux différents revenus du contribuable. Les entreprises sont également soumises à certains impôts spécifiques, tels que la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires et les taxes locales.


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