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Que veux dire inpi

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L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un organisme public français, placé sous tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances. Il a pour mission principale de délivrer des brevets et des marques à leurs titulaires respectifs, en vue de les protéger.

Le travail principal de l'INPI consiste à examiner les demandes de propriété industrielle soumises par leurs titulaires, afin de déterminer si elles satisfont aux conditions requises pour être enregistrées. Une fois cette étape terminée, l'INPI publie les informations correspondantes dans un registre public où elles seront disponibles à tous.

En plus des brevets et des marques, l'INPI gère également le droit d'auteur et la propriété intellectuelle en France. Cela comprend les dessins industriels, les modèles commerciaux et autres actifs intellectuels qui nécessitent une protection spéciale. En outre, l'INPI offre des services connexes tels que la mise en œuvre de programmes de recherche sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, ou encore le développement et la diffusion des normes techniques internationales relatives au commerce international.


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